Franchise en base de TVA — seuils et sortie
Suivez séparément ventes et services et repérez le franchissement à vérifier.
Franchise en base de TVA — seuils et sortie
Resultado / Result
{
"status": "tolerance_band",
"before": 35000,
"after": 40000,
"baseLimit": 37500,
"upperLimit": 41250,
"note": "Les activités mixtes et le calendrier exact exigent une vérification séparée."
}Guides pratiques
Seuil Tva ServicesGuide pratique avec sources officielles, seuils et justificatifs à vérifier.Seuil Tva VentesGuide pratique avec sources officielles, seuils et justificatifs à vérifier.Seuil Majore TvaGuide pratique avec sources officielles, seuils et justificatifs à vérifier.Depassement Seuil TvaGuide pratique avec sources officielles, seuils et justificatifs à vérifier.Activite Mixte TvaGuide pratique avec sources officielles, seuils et justificatifs à vérifier.Premiere Facture TvaGuide pratique avec sources officielles, seuils et justificatifs à vérifier.Franchise Tva 2026Guide pratique avec sources officielles, seuils et justificatifs à vérifier.Franchise Tva EuropeenneGuide pratique avec sources officielles, seuils et justificatifs à vérifier.
Méthodologie
Les règles du moteur sont séparées du contenu et reliées aux sources officielles primaires. Les valeurs variables restent des saisies ou des constantes datées.